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La Fédération acadienne comparait devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
Dartmouth (Nouvelle-Écosse), le 23 octobre 2023 - La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse a comparu devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Port Hawkesbury pour demander une circonscription électorale provinciale exceptionnelle pour Chéticamp. Plusieurs membres des communautés de Chéticamp et Sydney étaient également présents pour écouter ce procès important.
Rappelons que c’est en avril 2019 que la Commission de délimitation des frontières électorales de la Nouvelle-Écosse remettait son rapport final dans lequel elle recommandait le retour des circonscriptions électorales protégées de Clare, Argyle et Richmond tout en rejetant la demande d’accorder une circonscription pour Chéticamp.
« Nous croyons que les Commissions n’ont pas pris en compte certains facteurs importants, tels que le fait que Chéticamp est l’une des quatre communautés fondatrices après la Déportation comme l’a souligné Dr Rémi Léger dans son rapport d’expertise », précise Réjean Aucoin C.R., un des avocats qui a plaidé la cause devant le juge Pierre Muise. « De plus, aucune mention n’est faite à la Loi sur les services en français dont le préambule et l’article 2 indiquent la promotion, le développement et la préservation de la communauté acadienne ».
L’équipe juridique de la Fédération acadienne est composée de Maître Réal Boudreau, Maître Réjean Aucoin et Maître Noëlla Martin. Aujourd’hui, Maître Réjean Aucoin et Maître Noëlla Martin avec la participation de Maître André Goguen ont plaidé la cause.
La Cour sera demandée de déterminer si l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés a été brimée et si oui, d’ordonner le gouvernement de la Nouvelle-Écosse de ré-établir une Commission de délimitation des frontières électorales,afin de réétudier les frontières électorales touchant la région de Chéticamp.
« Nous sommes toujours convaincus que Chéticamp mérite une circonscription », souligne le directeur général de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, Jules Chiasson. « Nous avons très hâte de recevoir la décision de la Cour sur ce dossier juridique, que la Fédération acadienne revendique depuis plus de trois décennies. Nous tenons également à remercier les membres de la communauté qui se sont déplacés à Port Hawkesbury aujourd’hui ».
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La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse s’engage à promouvoir l’épanouissement et le développement global de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse, en collaboration avec les organismes régionaux, provinciaux et institutionnels d’expression française.
Source :
Giselle Thibault, directrice des communications
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