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La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse rend une décision favorable à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse et à la communauté de Chéticamp

Dartmouth (Nouvelle-Écosse), le mercredi 13 novembre 2024 La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) et la communauté de Chéticamp accueillent avec satisfaction la décision rendue par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, qui soutient leur demande concernant la révision de la délimitation des frontières électorales provinciales dans la région de Chéticamp.

Dans sa décision, rendue en avril 2019, la Commission de délimitation des frontières électorales provinciales avait ignoré les spécificités culturelles et linguistiques de Chéticamp, une communauté à forte population acadienne. La Cour a statué que le Comité de délimitation des frontières électorales provinciales doit refaire son travail et utilisant les mêmes critères qu’on a utilisés pour les autres circonscriptions protégées.

Le Juge Muise, auteur de la décision, a ordonné à la Commission de redéfinir les frontières électorales en tenant compte de l'importance de la communauté acadienne de Chéticamp, et de présenter un nouveau plan dans les 20 mois suivant la décision. Ce redécoupage pourrait enfin permettre à Chéticamp de bénéficier d'une représentation adéquate et juste, en tant que région protégée, afin de préserver ses droits démocratiques.

« La communauté de Chéticamp, comme toutes les autres communautés de la Nouvelle-Écosse, mérite une représentation juste et équitable », a déclaré Denise Comeau-Desautels, présidente de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse. « Cette décision est une victoire pour la communauté acadienne et pour la démocratie, et nous sommes heureux que la Cour ait reconnu la nécessité de protéger nos droits.»

La FANE et les citoyens de Chéticamp saluent cette décision comme une étape importante dans la défense de leurs droits démocratiques et culturels, et espèrent que la Commission de délimitation des frontières procédera rapidement à la révision des frontières électorales conformément à la volonté de la Cour.

La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse reste déterminée à veiller à ce que toutes les communautés acadiennes de la province soient pleinement représentées dans l'Assemblée législative de la Nouvelle- Écosse, en tenant compte de leurs spécificités et de leur contribution unique à la société de la province.

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La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse s’engage à promouvoir l’épanouissement et le développement global de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse, en collaboration avec les organismes régionaux, provinciaux et institutionnels d’expression française.


 Source :

Mélodie Jacquot-Paratte, directrice des communications

(902) 433-2083
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