Le renforcement de la Loi sur les services en français

Dartmouth (Nouvelle-Écosse), le 10 septembre 2024 – Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse vient tout juste de présenter un projet de loi visant à renforcer la Loi sur les services en français. La Loi sur les services en français existe depuis 20 ans. Adoptée en 2004, l’année du premier Congrès mondial acadien en Nouvelle-Écosse, la Loi sur les services en français visait à faire la promotion de la langue française en Nouvelle-Écosse. Le nouveau projet de loi vise à renforcer la Loi pour que de meilleurs services en français soient offerts à la population néo-écossaise.  

 Le projet de loi sur les services en français est rédigé en français et en anglais, mais les règlements sont rédigés en anglais seulement. Dorénavant, les règlements seront également disponibles en français. Dans le préambule de la Loi, on marque la volonté de la province d’appuyer la collectivité acadienne et francophone.  

 Dans la Loi adoptée en 2004, rien ne précise pas que c’est le ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie qui est responsable de cette Loi. La nouvelle Loi clarifie cette ambiguïté. De plus, la Loi stipule qu’une révision de la Loi doit être réalisée tous les dix ans et une révision des règlements tous les cinq ans.  

 La Loi mise à jour assure le comité consultatif ministériel, composé de trois personnes de la communauté, trois nominations du ministre, une représentation de l’Université Sainte-Anne et l’une du Conseil scolaire acadien provincial va se rencontrer au moins quatre fois par année pour discuter de l’impact des politiques, des programmes et des services du gouvernement provincial sur la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse. 

 « Ça fait un certain temps que nous discutons avec le gouvernement provincial pour que la Loi sur les services en français soit renforcée. Nous voulions que cette nouvelle Loi soit adoptée cette année. C’est un legs qui s’ajoute au Congrès mondial acadien », déclare Denise Comeau-Desautels, présidente de la FANE. « Nous désirons remercier le ministre Colton LeBlanc et son équipe de l’Office des Affaires acadiennes et de la Francophonie pour leur travail et leur collaboration dans ce dossier ! »